CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d'une part, par la Société SPONTINI DIFFUSION, SARL au capital de 15 244.90 Euros, dont le siège social est 10, rue Notre-Dame de Nazareth 75003 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 306 796 178, et d'autre part, par toute personne physique non commerçante, souhaitant procéder à un achat d'un article présenté sur le site marchand de "SPONTINI", dénommée le CLIENT.

  

ARTICLE 1

CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés au CLIENT sur le site. 
La commande d'un article sur le site implique l'acceptation sans restriction ni réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente qui ont valeur contractuelle.  
Ces conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes dans les boutiques "SPONTINI". 
  

ARTICLE 2

INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES 
Les articles offerts à la vente sur le site constituent une sélection de ceux qui sont présentés dans les boutiques "SPONTINI".
En cas de rupture de stock de l'un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, "SPONTINI" expédie le reste de la commande.
Les articles sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude afin de répondre aux exigences de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les articles proposés à la vente n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur représentation sur le site.

  

ARTICLE 3

COMMANDE
Une navigation guidée permet au CLIENT de trouver sur le site une sélection des articles de la collection "SPONTINI".
Une fois le choix des articles réalisé par le CLIENT, sa commande s'effectue en trois étapes : 
1- le CLIENT valide la liste des articles qu'il a choisis sur le site ainsi que leur taille et coloris.

2- Identification du CLIENT : le CLIENT saisit les éléments d'identification nécessaires au bon déroulement de la commande : nom, prénom, coordonnées complètes de la livraison, adresse de facturation. 
A cet effet, le CLIENT crée un " compte personnel " identifié par son adresse électronique et un mot de passe qu'il choisit et qu'il s'engage à conserver strictement secret. 

Si le CLIENT a déjà un compte personnel, il devra alors se connecter à son compte par la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe.  


3- Validation définitive de la commande : un récapitulatif de la commande du CLIENT s'affiche sur l'écran. Ce récapitulatif rappelle la sélection des articles choisis, leur taille et coloris, les adresses de facturation et de livraison, le prix total desdits articles ainsi que les frais de transport et livraison y afférant. 
Le CLIENT vérifie le récapitulatif de sa commande et peut procéder à toute modification. Afin que la commande du CLIENT soit validée, le récapitulatif de la commande doit faire l'objet d'une acceptation définitive de la part du CLIENT au moyen d'un clic sur le bouton " valider ". 
Les présentes conditions générales de vente sont ensuite soumises au CLIENT pour qu'il puisse en prendre connaissance.L'acceptation des présentes conditions générales de vente au moyen d'un clic sur le bouton "accepter" vaudra validation définitive de la commande du CLIENT. 
Le CLIENT est ensuite dirigé sur le site sécurisé de la banque partenaire de "SPONTINI" pour procéder au paiement de sa commande. Dès réception par "SPONTINI" de la confirmation du paiement, notifiée par sa banque partenaire, la vente sera réputée conclue. La commande du CLIENT fera alors l'objet d'une confirmation par e-mail adressée par "SPONTINI". 
"SPONTINI" se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement partiel ou total d'une précédente commande du CLIENT, de litige en cours avec un CLIENT, de refus d'autorisation du paiement du CLIENT ou pour tout autre motif fondé.

 

ARTICLE 4

PRIX DES ARTICLES
Les prix indiqués sur le site sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en sus tel que cela est précisé au CLIENT dans le récapitulatif de la commande qui lui est soumis avant son acceptation. 

 

ARTICLE 5

CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue soit par PayPal, soit par carte bancaire, uniquement : VISA, EUROCARD, MASTERCARD et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires CB et acceptées par la banque partenaire de "SPONTINI". 
Si le paiement est effectué au moyen d'une carte VISA, EUROCARD MASTERCARD, le CLIENT doit renseigner le numéro de sa carte, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire). 
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site "SPONTINI" utilise un service de paiement sécurisé des articles vendus à distance assuré par "HSBC", banque partenaire (cf : Conditions Générales du contrat Elys Net 3-D Secure). Ce service intègre la technologie Secure Socket Layer (SSL) qui assure, grâce à une technique de cryptage (codification), l'intégralité et la confidentialité des données (n° de carte bancaire, date d'expiration et le cryptogramme) circulant sur le réseau Internet. 
Afin d’effectuer une vérification d’identité et d’adresse de facturation lors d’une commande, Pour les livraisons hors de la zone Euros, les frais de douane, de change et autres commissions bancaires resteront à la charge exclusive du client. 
Pour plus d'informations, "SPONTINI" invite le client à se renseigner auprès de la banque émettrice de la carte bancaire utilisée pour payer et des services douaniers compétents en ce qui concerne les frais de douane.

Au cas ou il y aurait un souci pour le paiement, le CLIENT peut contacter le sercice client. Apres échange, le CLIENT a la possibilité de payer par cheque bancaire ou par virement bancaire.

 

ARTICLE 6

PREUVE DE LA COMMANDE ET DU PAIEMENT
"SPONTINI" invite le CLIENT à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société "ACE INFORMATIQUE", hébergeur de "SPONTINI" et de la banque partenaire de "SPONTINI". Les registres informatiques de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l'ensemble des transactions intervenues entre les parties sur le site. L'archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

ARTCILE 7

LIVRAISON
La livraison des articles ne pourra intervenir que :
- soit au lieu de résidence habituelle du CLIENT
- soit à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT lors de la commande, étant rappelé que ladite adresse doit correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le CLIENT et résidant habituellement en France métropolitaine (et le reste du monde sauf l'Afrique) à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle il exerce son activité professionnelle si tant est que celle-ci est située en France métropolitaine (et le reste du monde sauf l'Afrique) 
- étant entendu qu’elle ne pourra, en tout état de cause, être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT.
Les articles sont livrés par COLISSIMO dans un délai moyen de 1 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine (Corse incluse) et, dans un délai moyen de 3 à 8 jours ouvrés hors France métropolitaine, selon le pays de destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais par lesdits prestataires ne pourra en aucun cas être retenu contre "SPONTINI", ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité au profit du CLIENT

Il est précisé que les commandes enregistrées sur notre  site Internet le vendredi soir, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet www.spontini.fr,
un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les produits demeurent la propriété de "SPONTINI"  jusqu'au complet encaissement de la commande.
Les articles voyagent aux risques et périls du CLIENT qui doit contrôler leur bon état lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, article manquant par rapport à la facture "SPONTINI"...) devra faire l’objet de réserves portées sur le récépissé  de livraison porté par le transporteur.

 

ARTICLE 8

DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception des articles. Ainsi il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur état d'origine, revêtus impérativement des étiquettes originales et accompagnés de l'emballage d'origine et de la facture, à l'adresse suivante "SPONTINI  SERVICE VENTE EN LIGNE" -  10 rue Notre-Dame-de Nazareth  75003 PARIS

En aucun cas, le droit de rétractation ne pourra être exercé dans l'une des boutiques "SPONTINI". 
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés et ne sauront en toute hypothèse donner lieu à la délivrance d’un avoir pour une somme équivalente à la commande initiale.
"SPONTINI VENTE EN LIGNE" peut rembourser le CLIENT, uniquement pour les achats sur le site www.spontini.fr, dans un délai maximal de 14 jours suivant la commande; ou le CLIENT bénéficiera d’un avoir (valable 3 mois) utilisable lors sa prochaine commande sur le site Internet uniquement, dans la limite des stocks disponibles. Le remboursement du consommateur se fera par cheque ou virement bancaire pour les reglements par Carte bancaire, et par PAYPAL pour les règlements par PAYPAL.
Les produits sont également échangeables, sous un délai  de 14 jours (le cachet de la poste faisant foi), uniquement dans les boutiques SPONTINI suivantes. 

26 rue Etienne Marcel     75002 PARIS     Tel : 01 42 33 59 71
21 rue des Canettes     75006 PARIS     Tel : 01 43 25 51 02
56 rue du president Wilson     92300 LEVALLOIS     Tel : 01 45 19 04 19

 

ARTICLE 9

RELATIONS CLIENTS
Pour toute information, le client peut s’adresser à "SPONTINI, SERVICE VENTE EN LIGNE"  par téléphone au 09 50 60 54 72, par Email à l’adresse suivante : contact@spontini.fr

 

ARTICLE 10

LIMITATION DE RESPONSABILITE
La société "SPONTINI" est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du CLIENT. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de "SPONTINI". 

ARTICLE 11

DONNEES NOMINATIVES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par "SPONTINI".


ARTICLE  12

PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Tous les éléments du site internet www.spontini.fr quels qu’ils soient, sont protégés par le droit d'auteur ou des marques ou des brevets sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, dessins et modèles pour quelque motif, et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de la Société, est strictement interdite. La reproduction de tout ou partie du site spontini.fr est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle

 

ARTICLE 13

LITIGES – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable préalablement à une action judiciaire.

 

^

f5lbho1d5xgk1d4 - execution time: 0.172 sec.